Omnibus CSRD : ce qui change pour les PME
"Depuis le 18 mars 2026, la directive Omnibus (UE) 2026/470 est entrée en vigueur. Elle allège considérablement les obligations CSRD et renforce la protection des PME face aux demandes excessives des grands donneurs d'ordre. Décryptage."
Qu'est-ce que la directive Omnibus ?
La directive Omnibus (UE) 2026/470, surnommée “Omnibus I”, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 26 février 2026 et est entrée en vigueur le 18 mars 2026.
Son objectif : réduire la charge administrative pesant sur les entreprises tout en préservant les objectifs de transparence de la CSRD. Pour cela, elle :
- Relève les seuils d'application de la CSRD
- Exclut définitivement les PME cotées du périmètre obligatoire
- Renforce le standard volontaire VSME comme « bouclier » pour les petites entreprises
- Simplifie les normes ESRS (réduction de 70 % des données à reporter)
Nouveaux seuils : beaucoup moins d'entreprises concernées
Désormais, une entreprise n'est soumise à la CSRD que si elle dépasse les deux seuils cumulatifs suivants :
- Plus de 1 000 salariés
- ET un chiffre d'affaires annuel net supérieur à 450 millions d'euros
Les PME cotées sont définitivement exclues du périmètre obligatoire, quel que soit leur taille.
Cette révision fait passer le nombre d'entreprises concernées d'environ 50 000 à seulement 5 000 en Europe, soit une réduction de 80 % du périmètre légal.
⚠️ Attention : ces seuils s'appliquent au niveau européen. La transposition en droit français doit avoir lieu avant mars 2027. En attendant, c'est le cadre actuel qui s'applique.
Calendrier : quelles échéances pour qui ?
Vague 1 – Grandes entreprises cotées
Maintien : publication en 2025 (sur l'exercice 2024).
Vague 2 – Grandes entreprises non cotées (>1 000 sal. + CA > 450 M€)
Report : publication en 2028 (sur l'exercice 2027).
Entreprises en dessous des seuils (dont les PME et ETI)
Pas d'obligation légale. Le standard volontaire VSME devient la référence.
Le VSME : votre bouclier contre les demandes excessives
La directive Omnibus introduit un principe majeur : le « Value Chain Cap » (plafonnement de la chaîne de valeur).
Concrètement, les grandes entreprises soumises à la CSRD ont désormais l'interdiction d'exiger de leurs fournisseurs (non soumis à la CSRD) des informations allant au-delà du standard VSME.
Cela vous protège contre :
- Les questionnaires RSE longs et complexes
- Les demandes de données que vous ne pouvez pas fournir
- Les clauses contractuelles disproportionnées
À savoir :
Le standard VSME est volontaire, mais il devient le référentiel de marché incontournable pour dialoguer avec vos clients grands comptes.
Simplification massive des normes ESRS
L'EFRAG (le groupe consultatif européen) a proposé une refonte majeure des standards :
- 70 % de données en moins à reporter (suppression de 60 % des points obligatoires)
- Fin des normes sectorielles contraignantes
- Double matérialité simplifiée (approche « top-down » centrée sur le modèle d'affaires)
- Introduction d'une clause d'« effort démesuré » pour justifier l'absence de certaines données
Ces nouvelles normes s'appliqueront à partir de l'exercice 2027.
CS3D : un devoir de vigilance réservé aux très grandes entreprises
La directive CS3D (devoir de vigilance) est également simplifiée. Elle ne concernera désormais que :
- Entreprises de l'UE de plus de 5 000 employés et 1,5 Md€ de CA
- Entreprises hors UE avec CA > 1,5 Md€ dans l'UE
Les PME et ETI ne sont donc pas concernées. Les obligations de plan de transition (compatible avec l'Accord de Paris) ont par ailleurs été supprimées.
Ce que vous devez faire dès maintenant
Même si la transposition en droit français n'est pas encore effective, vous pouvez anticiper :
- Adoptez le VSME comme boussole – c'est le standard attendu par vos clients grands comptes
- Centralisez vos données RSE dès maintenant dans un outil comme Small Actions
- Documentez vos actions terrain (elles sont la preuve de votre engagement)
- Répondez aux questionnaires clients en vous appuyant sur le rapport VSME
En résumé
La directive Omnibus allège considérablement les obligations CSRD pour les PME et ETI. Mais la pression économique (clients, banques, investisseurs) reste forte.
Le standard volontaire VSME devient votre meilleur allié : il structure votre démarche, vous protège des demandes excessives, et vous permet de dialoguer sereinement avec vos parties prenantes.
Chez Small Actions, nous vous accompagnons pour documenter vos actions terrain et générer un rapport VSME en un clic.
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Article rédigé par l'équipe Small Actions. Dernière mise à jour : mai 2026.