Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet Small Actions (ci-après "la Plateforme"), édité par Goza SAS.

En utilisant la Plateforme, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Article 2 – Accès à la Plateforme

L'accès à notre Plateforme est gratuit pour la consultation publique. La création d'un compte est nécessaire pour accéder aux fonctionnalités de documentation de projets, de création d'entreprise et d'export de données.

Nous nous efforçons de maintenir un accès continu à la Plateforme, mais nous ne saurions être tenus responsables d'une interruption, quel qu'en soit le motif.

Article 3 – Création de compte

Pour créer un compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes (nom, email, mot de passe). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Vous vous engagez à nous notifier immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU.

Article 4 – Vos obligations

En utilisant notre Plateforme, vous vous engagez à :

• Utiliser la Plateforme conformément aux lois et règlements en vigueur
• Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits des tiers
• Ne pas tenter de contourner nos systèmes de sécurité
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entreprise
• Ne pas collecter ou extraire nos données sans autorisation préalable

Article 5 – Contenu que vous publiez

Vous conservez la propriété intellectuelle des contenus (projets, descriptions, images, métriques) que vous publiez sur notre Plateforme.

En publiant du contenu, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour afficher, distribuer et promouvoir ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme. Vous pouvez à tout moment rendre votre contenu privé ou le supprimer.

Nous nous réservons le droit de modérer ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU ou aux lois applicables.

Article 6 – Notre propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments graphiques, textuels, logiciels et techniques composant notre Plateforme sont notre propriété exclusive ou celle de nos licenciés. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation est interdite.

Article 7 – Nos offres

Notre Plateforme propose plusieurs plans : Gratuit, Impact et Impact+. Les fonctionnalités associées à chaque plan sont décrites sur notre page dédiée.

Les plans payants sont accessibles sur devis. Tout changement de plan est soumis à notre validation. Aucun paiement en ligne n'est effectué directement sur la Plateforme. Si vous êtes intéressé par un plan payant, veuillez nous contacter.

Article 8 – Notre responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de notre Plateforme. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue, l'absence d'erreurs ou la compatibilité avec des usages spécifiques.

La Plateforme propose des simulateurs pour estimer vos émissions de gaz à effet de serre (Scopes 1, 2 et 3). Ces simulateurs sont structurés selon les catégories du GHG Protocol Corporate Standard, le standard international le plus reconnu pour le reporting carbone. Ils s’appuient sur les facteurs d’émission de l’ADEME Base Carbone, la référence française.

Ces estimations sont conçues pour vous aider à piloter votre stratégie RSE, identifier vos principaux postes d’émission et alimenter vos reporting (VSME, réponses à des appels d’offres, etc.). Elles fournissent des ordres de grandeur fiables, avec des incertitudes inhérentes à toute modélisation carbone (mentionnées dans l’outil).

Si vos besoins nécessitent une modélisation plus fine, une analyse complémentaire ou une réponse à une obligation réglementaire spécifique (BEGES, CSRD), vous pouvez consulter un cabinet de conseil spécialisé.

Les informations (notamment les impacts mesurés, les indicateurs, les descriptions de projets et les données financières) saisies par l’utilisateur relèvent de sa seule responsabilité. Small Actions n’est pas responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes contenues dans ces données, ni des conséquences qui pourraient en découler.

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de notre Plateforme, y compris la perte de données ou d’opportunités commerciales.

Article 9 – Protection de vos données

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou par email à contact@smallactions.fr.

Article 10 – Cookies

Notre Plateforme utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités pourraient être altérées. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des cookies.

Article 11 – Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Nous vous informerons des modifications significatives. Votre utilisation continue de notre Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 12 – Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.